Conditions générales d'utilisation

Article 1 · Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation des plateformes pédagogiques Mathélia, Taalis et Narralis, éditées par Edulutic SRL.

Elles s'appliquent aux enseignants, titulaires de Comptes famille et élèves.

Article 2 · Accès famille et Essai gratuit

Les familles peuvent bénéficier, lorsque cette offre est disponible, d'un Essai gratuit de 7 jours sans carte bancaire.

Cet Essai gratuit ne crée aucune obligation de souscrire un Abonnement payant. Aucun prélèvement n'est effectué automatiquement à la fin des sept jours.

Pour continuer à utiliser la Plateforme au-delà de l'essai, le titulaire du Compte famille doit souscrire volontairement l'Abonnement famille payant.

Article 3 · Compte famille

Le Compte famille est créé et administré par un adulte. Il permet notamment de créer les profils enfants autorisés, gérer leur accès, suivre leur progression et gérer les paramètres proposés par la Plateforme.

L'enfant ne peut pas effectuer lui-même d'achat depuis son Profil élève.

Article 4 · Accès scolaire

Dans le cadre scolaire, les codes d'accès sont directement délivrés par Edulutic après les formalités commerciales prévues. Les abonnements scolaires ne font pas l'objet d'un paiement en ligne sur Mathélia, Taalis ou Narralis.

L'enseignant utilise son accès avec les classes et élèves couverts par l'Abonnement souscrit.

Article 5 · Profil élève

Un Profil élève est rattaché à une classe ou à un Compte famille. Edulutic limite autant que raisonnablement possible les données d'identification nécessaires à son fonctionnement.

L'élève ne doit pas communiquer inutilement des données personnelles réelles dans les exercices. Lorsqu'une activité demande d'inventer une identité, une adresse, une date de naissance ou une autre information personnelle dans le cadre d'un scénario, l'élève doit utiliser des informations fictives.

Article 6 · Identifiants et sécurité

Les mots de passe, codes secrets et identifiants personnels doivent être conservés confidentiellement. Les identifiants d'un Compte enseignant ou famille ne peuvent être transmis à un tiers non autorisé. Un code de classe peut être communiqué aux élèves concernés.

Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée à Edulutic dès que raisonnablement possible.

Article 7 · Utilisation pédagogique

Mathélia, Taalis et Narralis constituent des outils d'apprentissage et d'accompagnement pédagogique. Les informations fournies par les Plateformes, notamment les résultats, progressions, compétences, badges, XP, corrections, évaluations automatisées et suggestions, constituent des aides pédagogiques.

Elles ne constituent pas, à elles seules, une décision scolaire officielle. L'enseignant conserve son appréciation professionnelle.

Article 8 · Fonctions automatisées

Certaines activités peuvent utiliser des mécanismes automatisés afin d'analyser ou commenter une réponse. Certaines fonctionnalités de Taalis peuvent notamment faire appel à un service d'intelligence artificielle afin d'assister l'analyse de certaines productions.

Un résultat automatisé peut comporter une erreur ou nécessiter une interprétation humaine. Il doit être considéré comme une aide pédagogique et non comme une décision définitive concernant l'élève.

Article 9 · Microphone et activités orales

Certaines activités de Taalis peuvent proposer l'utilisation du microphone. L'accès au microphone nécessite l'autorisation appropriée du navigateur ou de l'appareil.

Les conditions de traitement, transcription et éventuelle conservation temporaire des productions orales sont précisées dans la Politique de protection des données.

Article 10 · Comportements interdits

Il est notamment interdit d'accéder sans autorisation au compte d'un autre utilisateur, de contourner les mesures de sécurité, d'introduire du code malveillant, de perturber volontairement le fonctionnement du Service, de diffuser publiquement des codes privés, de revendre un accès, d'extraire massivement les données ou contenus ou de reproduire une partie substantielle de la Plateforme en dehors des utilisations autorisées.

Article 11 · Propriété intellectuelle

Les Plateformes et leurs contenus restent la propriété d'Edulutic ou de leurs titulaires respectifs. L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation correspondant à l'accès ou à l'Abonnement dont il bénéficie.

Les enseignants peuvent utiliser les ressources avec les élèves couverts par leur Abonnement dans le cadre normal de leur enseignement. Cette autorisation ne permet pas de commercialiser, republier ou mettre librement les contenus payants à disposition de tiers.

Article 12 · Productions des utilisateurs

Les productions réalisées par les utilisateurs ne deviennent pas la propriété d'Edulutic. Edulutic bénéficie uniquement des autorisations techniques nécessaires à leur stockage, affichage, transmission, analyse pédagogique et restitution dans le cadre du Service.

Article 13 · Fin d'un Abonnement famille

Lorsqu'un Abonnement famille est résilié, l'accès reste disponible jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà payée. À la fin de cette période :

• l'accès des profils enfants est suspendu ;
• aucun nouveau paiement n'est prélevé ;
• la progression et les données pédagogiques sont conservées pendant 30 jours.

Pendant ces 30 jours, un nouvel Abonnement permet de réactiver les profils et de retrouver les acquis qui ont été conservés. Un rappel est adressé au titulaire du Compte famille avant la suppression définitive prévue à l'issue du délai.

Après 30 jours sans réabonnement, les profils et données pédagogiques concernés sont supprimés conformément à la Politique de protection des données. Si la famille revient ultérieurement, elle doit recréer les profils et la progression recommence à zéro.

Les données soumises à une obligation légale de conservation, notamment certaines informations comptables ou de facturation, peuvent être conservées séparément pendant la durée légalement requise.

Article 14 · Gestion autonome de l'Abonnement

Le titulaire d'un Compte famille dispose d'un portail lui permettant de gérer son Abonnement. Il peut notamment y consulter son Abonnement et demander sa résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Article 15 · Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des Plateformes sont détaillés dans leur Politique de protection des données.

Les utilisateurs sont invités à ne pas introduire dans les champs libres des données personnelles sensibles ou inutiles. L'utilisation dans un établissement scolaire s'effectue dans le respect des responsabilités respectives de l'établissement et d'Edulutic.

Article 16 · Disponibilité

Edulutic s'efforce d'assurer une disponibilité régulière des Plateformes. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou à la suite d'un incident technique indépendant du contrôle raisonnable d'Edulutic.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux relatifs à la conformité du Service numérique.

Article 17 · Conditions techniques

L'utilisateur doit disposer d'un appareil, d'une connexion internet et d'un navigateur suffisamment récents. Certaines fonctions peuvent notamment nécessiter la lecture audio ou l'utilisation du microphone.

Edulutic peut mettre fin à la prise en charge de technologies devenues obsolètes lorsqu'une telle décision est raisonnablement justifiée par la sécurité ou la compatibilité.

Article 18 · Suspension pour raison de sécurité

Edulutic peut temporairement suspendre un compte lorsque cette mesure est raisonnablement nécessaire afin de protéger la Plateforme, les utilisateurs ou des tiers, notamment en cas de suspicion de fraude, d'accès non autorisé ou d'attaque informatique.

Lorsque cela est possible, l'utilisateur est informé et peut prendre les mesures nécessaires afin de régulariser la situation.

Article 19 · Fin de l'Abonnement classe

L'Abonnement classe prend fin à la date prévue dans le devis, normalement le 1er septembre de l'année suivant celle de la souscription. Il ne se renouvelle pas automatiquement. Un nouvel Abonnement nécessite une nouvelle demande auprès d'Edulutic.

Article 20 · Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme. Edulutic met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir un Service fonctionnel et sécurisé. Edulutic ne garantit aucun résultat scolaire particulier.

Les résultats d'un système automatisé, d'une transcription ou d'une correction peuvent nécessiter une vérification humaine.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite un droit ou une responsabilité lorsque cette limitation est interdite par une règle impérative du droit belge.

Article 21 · Modification des CGU

Edulutic peut adapter les présentes CGU afin notamment de tenir compte d'une évolution du Service, d'une nouvelle fonctionnalité, d'une exigence de sécurité ou d'une évolution légale. La version en vigueur est mise à disposition sur la Plateforme.

Article 22 · Contact

Toute question concernant Mathélia, Taalis ou Narralis peut être adressée à :

Edulutic SRL
Avenue d'Hazebrouck 30
7060 Soignies, Belgique
E-mail : edulutic@outlook.be
Téléphone : 0495 85 47 75

Article 23 · Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Elles ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits impératifs accordés notamment aux consommateurs et aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel.