Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données explique comment Edulutic SRL collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre des plateformes pédagogiques Mathélia, Taalis et Narralis.

Une attention particulière est portée aux données concernant les élèves mineurs.

La présente politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Qui est Edulutic ?

Les plateformes sont éditées par :

EDULUTIC SRL
Avenue d'Hazebrouck 30
7060 Soignies, Belgique
BCE : 0798.256.154 · TVA : BE 0798.256.154

E-mail relatif à la protection des données : edulutic@outlook.be
Téléphone : 0495 85 47 75

2. À qui cette politique s'applique-t-elle ?

Cette politique concerne les données relatives :

• aux parents ou adultes titulaires d'un Compte famille ;
• aux enfants utilisant Mathélia, Taalis ou Narralis dans un cadre familial ;
• aux élèves utilisant les plateformes dans le cadre scolaire ;
• aux enseignants ;
• aux établissements scolaires et à leurs représentants ;
• aux personnes demandant un devis ou souscrivant un abonnement.

3. Qui est responsable du traitement ?

La réponse dépend du contexte dans lequel la plateforme est utilisée.

3.1. Utilisation familiale

Lorsqu'un parent souscrit directement un abonnement famille à Mathélia, Taalis ou Narralis, Edulutic SRL est responsable du traitement des données nécessaires à la création et à la gestion du Compte famille, des profils enfants, de l'abonnement, des activités pédagogiques et de la sécurité du Service.

3.2. Utilisation dans une école

Dans le cadre scolaire, la qualification dépend de chaque traitement.

Lorsque l'établissement scolaire décide d'utiliser Mathélia, Taalis ou Narralis, détermine quels élèves utilisent le Service et à quelles fins pédagogiques, l'établissement agit en principe comme responsable du traitement pour les données pédagogiques de ses élèves.

Edulutic traite alors ces données pour fournir la plateforme à l'établissement et agit, pour ces traitements, comme sous-traitant, conformément aux instructions documentées de l'établissement.

Cette relation doit être encadrée conformément à l'article 28 du RGPD.

Edulutic reste toutefois responsable des traitements dont elle détermine elle-même les finalités, notamment lorsqu'ils sont nécessaires :

• à la sécurité technique des plateformes ;
• à la prévention des utilisations frauduleuses ;
• à la gestion de sa relation commerciale ;
• à sa facturation et sa comptabilité ;
• au respect de ses propres obligations légales.

La qualification de responsable du traitement ou de sous-traitant est donc déterminée traitement par traitement.

4. Principe de minimisation des données des élèves

Mathélia, Taalis et Narralis ont été conçus afin de demander le moins de données personnelles possible aux élèves.

Pour un Profil élève, nous demandons uniquement les informations nécessaires à son utilisation. En principe :

dans le cadre familial :

• prénom de l'enfant ;
• code permettant de rattacher le profil à sa famille.

dans le cadre scolaire :

• prénom de l'élève ;
• éventuellement l'initiale de son nom ;
• rattachement à sa classe.

Nous ne demandons pas à l'élève :

• son adresse e-mail ;
• son adresse postale réelle ;
• son numéro de téléphone ;
• sa date de naissance réelle ;
• son numéro de registre national.

Les plateformes ne demandent pas volontairement de données relatives à la santé, aux convictions, à l'origine ethnique, aux opinions politiques ou à d'autres catégories particulières de données.

Les utilisateurs sont invités à ne pas introduire de telles informations dans les champs libres.

5. Les identités utilisées dans les histoires sont fictives

Certaines activités de Mathélia, Taalis ou Narralis demandent à l'élève de créer un personnage ou une identité dans le cadre d'une enquête, d'un récit ou d'une activité pédagogique.

L'élève peut par exemple devoir inventer :

• un nom ;
• une adresse ;
• une ville ;
• une date d'anniversaire ;
• une identité de personnage.

Ces informations doivent être fictives.

Les consignes pédagogiques précisent que l'élève ne doit pas utiliser ses véritables informations personnelles.

6. Données collectées pour le Compte famille

Pour le parent ou l'adulte responsable, nous pouvons traiter :

• prénom ;
• nom, lorsque celui-ci est demandé ;
• adresse e-mail ;
• mot de passe sous forme hachée ;
• identifiant interne du compte ;
• code famille ;
• statut de l'essai gratuit ;
• statut de l'abonnement ;
• dates de début, renouvellement, résiliation et fin d'abonnement ;
• informations nécessaires à la gestion des paiements ;
• échanges éventuels avec Edulutic.

Le mot de passe n'est pas conservé en clair.

7. Données relatives aux enfants

Pour permettre le fonctionnement pédagogique de Mathélia, Taalis ou Narralis, nous pouvons traiter :

• prénom ;
• éventuellement initiale du nom dans le contexte scolaire ;
• rattachement à une classe ou à un Compte famille ;
• progression ;
• exercices réalisés ;
• résultats ;
• compétences ou thèmes travaillés ;
• réponses données ;
• productions écrites ;
• transcriptions de certaines productions orales ;
• XP, badges, rangs, trophées ou autres éléments de gamification ;
• informations nécessaires pour reprendre une activité là où elle avait été interrompue.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour fournir le Service, assurer son fonctionnement et permettre le suivi pédagogique.

Elles ne sont pas utilisées pour établir un profil publicitaire de l'enfant.

8. Données relatives aux enseignants

Nous pouvons traiter :

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• établissement scolaire, lorsqu'il est renseigné ;
• mot de passe sous forme hachée ;
• classes créées ;
• paramètres pédagogiques ;
• actions nécessaires à la gestion de ses classes.

Certaines actions peuvent également être journalisées lorsqu'une telle journalisation est nécessaire à la sécurité ou à la traçabilité pédagogique.

Sur Narralis, lorsqu'un enseignant utilise la fonction permettant d'afficher l'environnement d'un élève en lecture seule, cette consultation peut notamment être enregistrée afin d'assurer la traçabilité de l'accès.

9. Essai gratuit famille

Les familles peuvent bénéficier d'un essai gratuit de 7 jours sans carte bancaire, lorsqu'il est proposé.

Aucune donnée bancaire n'est demandée pour commencer cet essai. L'essai ne déclenche aucun paiement automatique.

Les données créées pendant l'essai servent uniquement à permettre l'utilisation de la plateforme et à conserver la progression pendant cette période.

Si l'utilisateur poursuit avec un abonnement payant, le même Compte famille et les mêmes profils peuvent continuer à être utilisés.

10. Abonnement famille et paiement Stripe

L'Abonnement famille coûte actuellement 4,95 € par mois, TVA comprise, et est renouvelé mensuellement jusqu'à sa résiliation.

Le paiement est traité par Stripe. Les informations sensibles de carte bancaire sont saisies au moyen de l'infrastructure de paiement Stripe.

Le numéro complet de la carte et le cryptogramme de sécurité ne sont pas enregistrés par Mathélia, Taalis, Narralis ou Edulutic.

Edulutic reçoit uniquement les informations nécessaires à la gestion de la transaction et de l'abonnement, telles que :

• confirmation ou échec du paiement ;
• montant ;
• date ;
• référence de transaction ;
• statut de l'abonnement ;
• informations de facturation nécessaires.

Stripe peut traiter certaines données en qualité de sous-traitant d'Edulutic et certaines données sous sa propre responsabilité pour les opérations qui lui sont imposées en sa qualité de prestataire de paiement.

11. Finalités et bases juridiques

Gestion du Compte famille et de l'abonnement

Finalité : créer le compte, authentifier le titulaire, fournir l'abonnement, gérer la facturation et permettre la résiliation.

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

Gestion des données pédagogiques de l'enfant en usage familial

Finalité : permettre l'utilisation de la plateforme, sauvegarder la progression et fournir les activités pédagogiques demandées par la famille.

Base juridique : intérêt légitime d'Edulutic à fournir le Service éducatif demandé par le titulaire du Compte famille, compte tenu des garanties particulières mises en place pour les mineurs : minimisation des données, absence de publicité, absence d'e-mail enfant et possibilité de suppression.

Gestion des élèves en contexte scolaire

Finalité : fournir la plateforme selon les instructions de l'établissement et permettre le suivi pédagogique.

Base juridique : déterminée par l'établissement responsable du traitement. Edulutic traite les données pour son compte conformément à ses instructions lorsqu'elle agit comme sous-traitant.

Gestion des enseignants

Finalité : authentification, gestion des classes et fourniture des fonctions pédagogiques.

Base juridique : exécution du contrat lorsqu'un enseignant est lui-même Client ou intérêt légitime lorsqu'il utilise le Service pour le compte de son établissement.

Sécurité du Service

Finalité : sécurisation des comptes, prévention des accès illicites, détection des abus et résolution d'incidents.

Base juridique : intérêt légitime d'Edulutic à assurer la sécurité de ses plateformes et de leurs utilisateurs.

Comptabilité et facturation

Finalité : respecter les obligations comptables, fiscales et légales d'Edulutic.

Base juridique : obligation légale.

Fonctionnalités facultatives reposant sur un consentement

Lorsqu'une fonctionnalité facultative repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des opérations réalisées avant son retrait.

12. Protection particulière des enfants

Les utilisateurs principaux de Mathélia, Taalis et Narralis sont susceptibles d'être mineurs. Nous appliquons donc une protection renforcée à leurs données.

En Belgique, lorsqu'un traitement effectué dans le cadre d'un service de la société de l'information proposé directement à un enfant repose sur son consentement, le mineur peut lui-même donner ce consentement à partir de 13 ans.

Lorsque l'enfant a moins de 13 ans, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

Dans le cadre du Compte famille, les autorisations relatives aux fonctionnalités facultatives peuvent donc être gérées par l'adulte titulaire du compte.

Dans le cadre scolaire, l'établissement détermine la base juridique appropriée pour les traitements qu'il décide de mettre en œuvre.

13. Taalis : microphone et activités orales

Certaines activités de Taalis peuvent utiliser le microphone de l'appareil. Le microphone n'est utilisé que lorsque cette fonctionnalité est activée et autorisée.

Une alternative écrite est prévue lorsque l'utilisation du microphone n'est pas autorisée, de sorte que l'élève ne soit pas empêché de poursuivre son apprentissage.

Transcription ordinaire

Pour les exercices nécessitant une transcription, l'audio est transmis au service de transcription utilisé par Taalis. L'audio est traité afin de produire une transcription textuelle.

L'enregistrement sonore n'est pas ajouté à la base de données permanente de Taalis. Seule la transcription nécessaire à l'activité pédagogique peut être conservée.

Production orale libre

Certaines activités de production orale libre nécessitent de pouvoir réécouter la réponse. Dans ce cas particulier, l'enregistrement peut être conservé sous forme protégée pendant une durée maximale de 30 jours. Il est ensuite supprimé automatiquement.

Cette conservation sert uniquement à permettre au parent ou, dans le cadre scolaire, à l'enseignant autorisé d'écouter la production. L'élève est informé de cette conservation dans l'activité concernée.

14. Infomaniak et transcription vocale

Les données principales de Mathélia, Taalis et Narralis sont hébergées auprès de :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE), Suisse.

Infomaniak fournit également les services techniques d'intelligence artificielle utilisés pour certaines opérations de transcription vocale. Les traitements correspondants sont effectués sur l'infrastructure suisse d'Infomaniak.

La Suisse est un État situé hors de l'Union européenne, mais elle bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD. Les transferts vers la Suisse peuvent dès lors avoir lieu sur cette base.

15. Taalis : analyse de certaines productions par Claude

Certaines productions écrites de Taalis peuvent faire l'objet d'une analyse automatisée destinée à fournir un retour pédagogique.

Pour certaines de ces analyses, Taalis utilise l'API professionnelle Claude fournie par Anthropic. Seul le contenu nécessaire à l'analyse est envoyé.

Taalis est conçu pour que l'élève utilise son identité fictive dans les productions concernées.

Edulutic ne transmet volontairement à Anthropic :

• ni l'adresse e-mail du parent ;
• ni l'adresse e-mail de l'enseignant ;
• ni le nom complet de l'élève ;
• ni son code famille ;
• ni son mot de passe ;
• ni ses informations de paiement.

L'élève est invité à ne jamais introduire d'informations personnelles réelles dans le texte envoyé à l'analyse.

Malgré ces précautions, un utilisateur pourrait introduire lui-même une information personnelle dans un champ libre. Dans ce cas, celle-ci pourrait être incluse dans le contenu transmis à l'API.

Anthropic traite les données de ses clients API professionnels en qualité de prestataire et n'utilise pas, par défaut, les entrées et sorties de l'API commerciale pour entraîner ses modèles.

Les données traitées par l'API Anthropic peuvent être stockées aux États-Unis. Les transferts internationaux sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment le Data Processing Addendum d'Anthropic intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La politique de conservation appliquée par Anthropic dépend des fonctionnalités et modèles utilisés. Edulutic sélectionne les fonctionnalités nécessaires au Service et limite les informations envoyées au strict nécessaire.

Une copie ou des informations relatives aux garanties applicables aux transferts peuvent être demandées à edulutic@outlook.be.

16. Narralis : productions orales

Lorsque Narralis propose une activité orale nécessitant une transcription, le son est utilisé uniquement afin de produire le texte correspondant.

L'audio destiné uniquement à la transcription n'est pas conservé dans la base de données permanente après son traitement.

La transcription textuelle peut être conservée lorsqu'elle fait partie de la production pédagogique de l'élève.

17. Aucune décision scolaire entièrement automatisée

Mathélia, Taalis et Narralis peuvent utiliser des corrections, calculs, règles pédagogiques ou systèmes d'intelligence artificielle afin de fournir un retour ou un indicateur.

Ces traitements sont destinés à aider l'apprentissage. Ils ne prennent pas automatiquement de décision ayant un effet juridique sur l'élève ou un effet significatif comparable.

Une analyse automatisée ne décide pas à elle seule :

• du passage de classe ;
• d'une note officielle ;
• d'une sanction ;
• d'une orientation scolaire ;
• d'une réussite ou d'un échec scolaire.

Dans le cadre scolaire, l'enseignant conserve son appréciation pédagogique.

18. À qui les données sont-elles communiquées ?

Les données peuvent être accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour la finalité concernée. Selon le contexte, il peut s'agir :

• d'Edulutic SRL, pour l'exploitation, le support, la sécurité et la gestion du Service ;
• de l'enseignant, uniquement pour les élèves appartenant à ses classes ;
• de l'établissement scolaire, selon son organisation et ses responsabilités ;
• du parent titulaire du Compte famille, pour les profils qu'il gère ;
• d'Infomaniak, pour l'hébergement et certaines fonctions techniques telles que la transcription ;
• de Stripe, pour le paiement et la gestion de l'abonnement famille ;
• d'Anthropic, uniquement pour les traitements Taalis nécessitant l'analyse de certaines productions par l'API Claude.

Nous ne vendons pas les données personnelles des élèves, parents ou enseignants.

Nous ne transmettons pas les données des enfants à des régies publicitaires pour leur adresser de la publicité ciblée.

19. Transferts en dehors de l'Espace économique européen

Les principaux hébergements sont réalisés en Suisse chez Infomaniak. La Commission européenne reconnaît actuellement la Suisse comme assurant un niveau de protection adéquat des données.

Certains prestataires peuvent néanmoins impliquer des traitements hors de l'Espace économique européen. C'est notamment le cas de l'API Anthropic, pour laquelle des données peuvent être traitées aux États-Unis.

Lorsque le pays concerné ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation applicable au traitement concerné, Edulutic s'assure de l'existence d'un mécanisme de transfert prévu par le RGPD, tel que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Stripe peut également faire appel à des sociétés affiliées ou prestataires situés dans différentes juridictions et applique les mécanismes de transfert prévus dans sa documentation contractuelle et son accord de traitement des données.

20. Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Compte famille actif

Les données du titulaire du compte, les profils enfants et les données pédagogiques sont conservés pendant la durée de l'utilisation du Service.

Après résiliation d'un abonnement famille

Lorsque l'Abonnement prend fin, l'accès des enfants est suspendu. Les profils et données pédagogiques sont conservés pendant 30 jours.

Cette période permet à la famille de se réabonner sans perdre :

• la progression ;
• les exercices ;
• les productions ;
• les XP ;
• les badges ;
• les acquis enregistrés.

Un rappel est envoyé avant la suppression définitive. En cas de réabonnement dans ce délai, le compte est réactivé avec les données encore conservées.

Après 30 jours sans réabonnement, les profils et données pédagogiques sont supprimés définitivement des données actives du Service. Un abonnement ultérieur nécessite alors de recommencer avec de nouveaux profils.

Suppression volontaire

Le titulaire peut demander la suppression de son compte ou d'un profil sans attendre le délai de 30 jours. Lorsque cette demande peut légalement être exécutée, les données correspondantes sont supprimées sans attendre la fin du délai de conservation prévu pour une éventuelle réactivation.

Données scolaires

Les données des élèves et enseignants sont conservées pendant la période nécessaire à la fourniture de l'Abonnement scolaire.

L'Abonnement classe est normalement valable jusqu'au 1er septembre de l'année suivant celle de sa souscription.

À son échéance, les données pédagogiques sont supprimées ou restituées conformément aux instructions de l'établissement et aux obligations prévues par la relation de sous-traitance. Une conservation plus longue ne peut intervenir que lorsqu'elle repose sur une finalité et une base juridique déterminées et sur une instruction appropriée de l'établissement.

Enregistrements oraux temporaires de Taalis

Les productions orales libres qui doivent pouvoir être réécoutées sont conservées pendant 30 jours maximum. Les sons utilisés uniquement pour une transcription à la volée ne sont pas conservés comme enregistrements permanents.

Documents comptables et de paiement

Les factures et autres documents soumis aux obligations comptables et fiscales sont conservés pendant la durée imposée par la législation belge. Cette durée est actuellement de 10 ans pour les documents comptables concernés.

La suppression d'un compte n'entraîne donc pas la suppression des documents qu'Edulutic est légalement tenue de conserver.

Journaux techniques et de sécurité

Les informations techniques éventuellement nécessaires à la sécurité sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic ou de preuve, puis supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

21. Sécurité

Edulutic prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la modification ;
• la divulgation illicite.

Ces mesures comprennent notamment, selon les données et les fonctions concernées :

• mots de passe conservés sous forme hachée ;
• connexions HTTPS ;
• séparation des rôles parent, élève et enseignant ;
• limitation des enseignants à leurs propres classes ;
• contrôle des accès ;
• chiffrement de certaines données sensibles ou productions au repos ;
• durée limitée des enregistrements audio ;
• minimisation des données transmises aux prestataires ;
• mesures de sauvegarde et de sécurité de l'infrastructure.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir un risque zéro.

22. Violation de données

Lorsqu'Edulutic constate une violation de données personnelles, elle analyse sans délai sa nature, son ampleur et les risques qu'elle peut entraîner.

Lorsque les conditions légales sont remplies, Edulutic ou le responsable du traitement concerné notifie la violation à l'Autorité de protection des données conformément au RGPD.

Lorsque la violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci sont également informées conformément aux obligations légales applicables.

Dans le contexte scolaire, lorsqu'Edulutic agit comme sous-traitant, elle informe l'établissement responsable du traitement d'une violation concernant les données traitées pour son compte.

23. Cookies et stockage local

Mathélia, Taalis et Narralis peuvent utiliser des cookies ou technologies de stockage nécessaires notamment :

• à la connexion ;
• au maintien de la session ;
• à la sécurité ;
• à la mémorisation de certains paramètres techniques.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service ne nécessitent pas de consentement.

Si Edulutic introduit des cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment à des fins statistiques, publicitaires ou similaires, ceux-ci sont soumis au consentement préalable lorsqu'il est requis par la législation belge.

Un refus de cookies non nécessaires ne peut pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles du Service.

24. D'où proviennent les données ?

Les données peuvent être obtenues :

• directement auprès du parent, lors de la création du Compte famille ou de la souscription ;
• directement auprès de l'enseignant, lors de la création de son compte ;
• auprès de l'établissement ou de l'enseignant, lorsqu'un Profil élève est créé dans le cadre scolaire ;
• auprès de l'utilisateur lui-même, lorsqu'il réalise les activités pédagogiques ;
• automatiquement par la Plateforme, lorsque sa progression, ses résultats ou ses actions nécessaires au fonctionnement du Service sont enregistrés ;
• auprès de Stripe, pour les informations nécessaires à confirmer et gérer le paiement et l'abonnement.

25. Les données sont-elles obligatoires ?

Certaines informations sont indispensables au fonctionnement du Service. Par exemple, une adresse e-mail est nécessaire pour gérer le Compte famille, mais aucune adresse e-mail n'est demandée à l'enfant.

Si une donnée indispensable à la création du compte n'est pas fournie, il peut être impossible de créer ou d'utiliser ce compte.

Les données relatives aux fonctionnalités facultatives ne sont pas obligatoires. Ainsi, le refus d'utiliser le microphone ne doit pas empêcher l'élève de poursuivre son parcours lorsqu'une alternative est prévue.

26. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent notamment exercer :

• le droit à l'information sur les traitements réalisés ;
• le droit d'accès à leurs données ;
• le droit de rectification des données incorrectes ;
• le droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont remplies ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité pour les traitements auxquels ce droit s'applique ;
• le droit de retirer un consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci ;
• le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables, dans les conditions prévues par le RGPD.

27. Comment exercer vos droits ?

Toute demande peut être adressée à : edulutic@outlook.be

ou par courrier :

Edulutic SRL
Avenue d'Hazebrouck 30
7060 Soignies, Belgique

Afin de protéger les données des utilisateurs, Edulutic peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité ou l'autorité de la personne effectuant la demande. Aucune copie de document d'identité ne sera demandée systématiquement si une méthode moins intrusive permet de vérifier l'identité.

Dans le contexte scolaire, une demande concernant les données pédagogiques peut également être adressée à l'établissement scolaire responsable du traitement.

Lorsqu'Edulutic reçoit directement une demande concernant un traitement pour lequel elle agit comme sous-traitant, elle la transmet ou assiste l'établissement conformément à ses obligations contractuelles.

28. Droits concernant un enfant

Le titulaire de la responsabilité parentale peut exercer les droits relatifs aux données de son enfant dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les droits et intérêts propres du mineur sont également pris en compte en fonction de la situation.

Dans le Compte famille, certaines opérations peuvent être effectuées directement depuis l'espace parent, notamment la gestion de profils et des consentements proposés.

29. Retrait du consentement au microphone

Lorsqu'une fonction microphone repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment depuis le mécanisme prévu dans le Compte famille ou le Service.

Retirer le consentement est aussi simple que le donner. Le retrait n'annule pas la licéité du traitement réalisé avant celui-ci.

Les activités concernées peuvent alors être réalisées au moyen de l'alternative prévue lorsque celle-ci est disponible.

30. Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Si une personne estime que ses données sont traitées en violation de ses droits, elle peut introduire une demande de médiation ou une plainte auprès de l'autorité belge compétente :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Elle peut également utiliser les procédures disponibles auprès de l'Autorité de protection des données.

Nous invitons néanmoins les utilisateurs à contacter préalablement Edulutic à edulutic@outlook.be afin que nous puissions examiner la demande.

31. Absence de revente et de publicité ciblée

Edulutic ne vend ni ne loue les données des utilisateurs de Mathélia, Taalis ou Narralis.

Les données des élèves ne sont pas utilisées pour leur adresser de la publicité ciblée.

Les productions pédagogiques ne sont pas utilisées par Edulutic pour constituer des profils commerciaux des enfants.

32. Modification de cette politique

La présente politique peut être modifiée notamment en cas :

• d'évolution de Mathélia, Taalis ou Narralis ;
• d'ajout ou retrait d'un prestataire ;
• de nouvelle fonctionnalité ;
• de modification des durées de conservation ;
• d'évolution législative ou réglementaire.

La version en vigueur est publiée sur les plateformes.

Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle la manière dont les données sont traitées, les personnes concernées sont informées de manière appropriée avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.

33. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

Edulutic SRL
Avenue d'Hazebrouck 30
7060 Soignies, Belgique
edulutic@outlook.be
0495 85 47 75

Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales de vente · Conditions générales d'utilisation