Mentions légales

1. Éditeur

Les plateformes Mathélia, Taalis et Narralis sont éditées et exploitées par :

EDULUTIC SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Avenue d'Hazebrouck 30, 7060 Soignies, Belgique
Numéro d'entreprise BCE : 0798.256.154
Numéro de TVA : BE 0798.256.154
Téléphone : 0495 85 47 75
E-mail : edulutic@outlook.be

Edulutic SRL développe et commercialise notamment des solutions, ressources et services numériques à finalité pédagogique.

2. Plateformes concernées

Mathélia est une plateforme pédagogique consacrée principalement à l'apprentissage des mathématiques en première secondaire (tronc commun). Elle propose notamment des chantiers de construction géométrique avec instruments virtuels, des exercices numériques, des évaluations avec retour personnalisé ainsi que des outils de progression et de suivi.

Taalis est une plateforme pédagogique consacrée principalement à l'apprentissage du néerlandais en première secondaire. Elle propose notamment des enquêtes pédagogiques, des activités de lecture, audition, vocabulaire, conjugaison, expression écrite et expression orale ainsi que des outils de progression et de suivi.

Narralis est une plateforme pédagogique consacrée principalement à l'apprentissage du français en première secondaire. Elle propose notamment des parcours narratifs, des activités de lecture et de compréhension, des productions écrites, des exercices de langue, des stratégies de lecture ainsi que des outils de progression et de suivi.

Les plateformes proposent notamment des accès destinés aux établissements scolaires, enseignants et familles.

Une période d'essai gratuite de 7 jours, sans carte bancaire, peut être proposée dans le cadre de l'offre famille. Cette période d'essai ne déclenche aucun paiement automatique. La poursuite de l'utilisation au-delà de l'essai gratuit nécessite la souscription distincte d'un abonnement payant.

3. Paiement des abonnements famille

Le paiement des abonnements famille est traité par Stripe.

Les données nécessaires au paiement par carte sont saisies dans l'environnement sécurisé de Stripe et sont transmises directement à Stripe selon l'intégration technique mise en place. Edulutic SRL ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire ou son cryptogramme de sécurité.

Les modalités détaillées relatives aux paiements figurent dans les Conditions générales de vente et d'abonnement.

4. Offre destinée aux établissements scolaires

Les abonnements destinés aux écoles, enseignants et autres clients professionnels ne sont pas payés directement sur Mathélia, Taalis ou Narralis. Ils font l'objet d'une demande de devis auprès d'Edulutic SRL.

Après acceptation de l'offre et paiement de la facture correspondante, Edulutic transmet les codes d'accès nécessaires à l'utilisation de la plateforme.

5. Hébergement

Les plateformes et leurs bases de données sont hébergées auprès de :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

Les modalités relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel sont précisées dans la Politique de protection des données de chaque plateforme.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les plateformes Mathélia, Taalis et Narralis ainsi que leur structure, leurs logiciels, bases de données, interfaces, textes, exercices, scénarios, enquêtes, univers narratifs, personnages, illustrations, sons, vidéos, documents pédagogiques, éléments graphiques, marques et logos sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à Edulutic SRL ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

L'acquisition d'un abonnement confère uniquement un droit d'utilisation limité de la plateforme concernée. Elle n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, adaptation, publication, mise à disposition, distribution ou commercialisation de tout ou partie substantielle des plateformes est interdite sans autorisation préalable d'Edulutic SRL, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les enseignants peuvent utiliser les ressources accessibles dans le cadre normal de leur abonnement avec les élèves couverts par celui-ci.

7. Protection des données

Edulutic SRL accorde une attention particulière à la protection des données des utilisateurs et notamment des utilisateurs mineurs. Les profils élèves sont conçus afin de limiter les informations personnelles nécessaires à leur utilisation.

Les modalités de traitement, les finalités, les durées de conservation, les prestataires techniques concernés et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de protection des données disponible sur chaque plateforme.

Certaines fonctionnalités de Taalis peuvent notamment nécessiter, avec les autorisations appropriées, l'utilisation du microphone, la transcription d'une production orale ou l'analyse automatisée de certaines productions.

8. Cookies et stockage technique

Les plateformes peuvent utiliser des cookies ou mécanismes de stockage strictement nécessaires à leur fonctionnement, notamment afin d'assurer l'authentification, la sécurité et le maintien des sessions. Tout cookie ou traceur non strictement nécessaire est soumis aux règles de consentement applicables.

9. Documents contractuels

L'accès et l'utilisation des plateformes sont notamment régis par :

• les présentes Mentions légales ;
• les Conditions générales de vente et d'abonnement ;
• les Conditions générales d'utilisation ;
• la Politique de protection des données de la plateforme concernée ;
• le cas échéant, le devis ou l'offre particulière accepté par le Client.

En cas de contradiction, les dispositions particulières expressément convenues dans un devis ou une offre acceptée prévalent pour les éléments qu'elles règlent spécifiquement.

10. Contact

Pour toute question concernant Mathélia, Taalis, Narralis, un abonnement, une facture ou l'utilisation des plateformes :

Edulutic SRL
Avenue d'Hazebrouck 30
7060 Soignies, Belgique
E-mail : edulutic@outlook.be
Téléphone : 0495 85 47 75

11. Droit applicable

Les plateformes Mathélia, Taalis et Narralis sont éditées par une société belge. Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur.